J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche

NOR : ECOP0000423A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 75-62 du 28 janvier 1975 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1975 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1975 susvisé est modifié comme suit, en ce qui concerne les agents contractuels de 1re et 2e catégorie :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21/09/20 0 page 14773 à 14774
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 1997 concernant les agents de 1re catégorie et au 1er janvier 1997 concernant les agents de 2e catégorie.

Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2000.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du personnel,
de la modernisation et de l'administration,
M.-L. Pitois-Pujade
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy